Fiscalité de la location saisonnière : la déclaration d’impôts

Glossaire fiscal de la location de meublé touristique :

 
  • Loueur Meublé Professionnel (LMP) > trois conditions :
    • Revenus locatifs supérieurs à 23 000€.
    • Revenus provenant de la location supérieurs aux autres revenus des activités du foyer fiscal.
    • Le loueur est inscrit au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Ce statut non accessible en résidence principale.
  • Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) > Une des conditions citées ci-dessus n’est pas remplie par le loueur > deux options possibles :
    • Réel simplifié : Les revenus locatifs bénéficient d’un abattement de 50% avant impôts, ou d’un abattement de 71% si le meublée est classé.
    • Réel simplifié : l’intégralité des charges sont déduites des revenus locatifs avant impôts, y compris l’amortissement sur le gros oeuvre, les façades, l’immobilier et le mobilier, ce qui conduit à des revenus pas ou peu fiscalisés. Les frais de services de conciergerie sont également déductibles.

Les différents types de résidence et leurs spécificités :

 
  • Résidence principale : Logement meublé occupé effectivement au moins huit mois dans l’année par son propriétaire. Par conséquent, la durée maximale de location à l’année est de 120 jours.
  • Résidence secondaire : Qui n’est pas une résidence principale. Pas de limitation sur la durée de location à l’année, mais une déclaration de changement d’usage en préfecture est nécessaire (cerfa 14004*04).
  • Meublé de tourisme : Tous les logements meublés mis en location saisonnière sont soumis au régime du meublé de tourisme. La durée de location ne peut excéder 90 jours consécutifs par locataire.  
  • Meublé classé : Logement meublé certifié, ayant reçu un certain nombre d’étoiles témoignant de sa qualité. Les meublés classés bénéficient d’une fiscalité avantageuse.

Location de résidence principale ou secondaire en tant que loueur de meublé non professionnel (LMNP) :

 
      1. Si vos revenus locatifs sont inférieurs à 23 000€ :
        • Vous avez la possibilité de choisir entre le régime fiscal micro-BIC et le régime réel. Référez-vous au glossaire pour plus de détails sur ce que cela implique pour vos impôts.
        • Vous n’êtes pas soumis aux cotisations sociales (RSI ou régime général).
      2. Si vos revenus locatifs sont supérieurs à 23 000€ :
        • Le régime fiscal imposé est le régime réel.
        • Vous êtes soumis aux cotisations sociales (RSI ou régime général). Cotisation minimale de 900€/an (déductible des impôts). Cela s’accompagne de la validation de trimestres pour la retraite.

Location de résidence secondaire ou de logement meublé dédié exclusivement à l’investissement locatif en tant que loueur de meublé professionnel (LMP) :

 

Vous êtes donc dans le cas où vos recettes locatives issues de vos loyers sont supérieures à 23 000€ et aux autres recettes du foyer fiscal (votre notre glossaire pour la définition des différents statuts).

      • Le régime fiscal imposé est le régime réel > plus d’infos ici
      • Vous êtes soumis aux cotisations sociales (RSI ou régime général). Cotisation minimale de 900€/an (déductible des impôts). Cela s’accompagne de la validation de trimestres pour la retraite.

Il existe également une taxe annexe dont vous pourriez être redevable : la Cotisation Foncière d’Entreprise (CFE). Elle s’applique aux loueurs d’un logement meublé qui n’est pas leur habitation personnelle > bien dédié exclusivement à l’investissement locatif > Plus d’infos ici

Location saisonnière et taxe de séjour

 

Vous restez redevables de la taxe de séjour si vous êtes propriétaire louant votre habitation personnelle (résidence principale ou secondaire).

La taxe de séjour peut être collectée directement auprès de vos voyageurs puis reversée en Mairie par les sites de location, selon leurs partenariats avec les collectivités.

Airbnb s’occupe de reverser la taxe de séjour dans plusieurs villes françaises > Plus d’infos ici